Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.lacoteaucarre.fr, exploité par La Cote au Carré, dont le siège est situé à Le Charrault, Fleix, 86300, France.

1. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des clients particuliers. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. La Cote au Carré ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Cote au Carré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée une fois le paiement accepté. La Cote au Carré se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données de paiement ne sont jamais conservées par La Cote au Carré.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier selon le transporteur. La Cote au Carré ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et remboursements

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits endommagés ou incomplets.

9. Responsabilité

La Cote au Carré ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.